La dénomination légale de l'entité qui engage, les fonctions professionnelles, la durée, les lieux ou le mécanisme d'affectation, le taux et qui le verse, ainsi que la personne qui dirige le travail. Lorsque les cliniques sont affectées plutôt que nommées, l'entente devrait tout de même décrire la portée et la période prévue.
Dénominations légales et portée définie
Le nom commercial affiché sur une clinique diffère souvent de l'entité qui signe les contrats et verse la rémunération : demandez donc la dénomination légale sur chaque entente. Méfiez-vous des contrats décrivant le vétérinaire comme engagé pour fournir des services de façon générale, sans portée ni durée. Demandez ces précisions par écrit et gardez les documents relatifs aux titres et au permis avec les contrats, comme un seul ensemble.
Un agent qui lit une lettre de tâches décrivant des services de conception à côté d'un contrat intitulé surveillance de construction remarquera l'écart. Le dossier initial décrivait un poste professionnel précis, chez un employeur précis, pour une période précise. Une entente d’avantages peut ne pas établir les fonctions professionnelles et les conditions réelles d’engagement. La lettre devrait donc indiquer la dénomination sociale complète de l’établissement, préciser qu’il s’agit d’un établissement postsecondaire agréé, nommer les cours à donner et les étudiants visés, ainsi que préciser si la nomination est pour un semestre, une année universitaire ou plus. Demandez à l’organisation d’accueil un exposé signé des tâches, des heures, du lieu, du mode de rémunération et de la supervision, puis comparez-le à l’entrée retenue.