Cela change votre preuve, non le barème. La propriété découle de la convention de compte et du droit applicable : documentez l'entente réelle. Si elle se joint à la demande, elle ajoute 15 000 $US de frais et un don de 1 000 000 $US, ce qui porte un couple à 2 030 000 $US en montants du programme, hors autres frais gouvernementaux.
Propriété conjointe, adhésion à la demande et dépendances
Deux questions distinctes se mélangent facilement. La première est celle de la propriété des titres, tranchée en droit privé par la convention de compte. La seconde est celle des personnes inscrites à la demande : le droit du conjoint de se joindre découle du demandeur principal, tandis que sa recevabilité s'apprécie pour elle-même, et un même fait peut toucher les deux. Un conjoint peut aussi détenir une autorisation de travail indépendante.
Le groupe publié vise conjoint admissible et enfants célibataires de moins de 21 ans. Une lettre générale d’avantages peut ne pas préciser les frais du programme que l’employeur prévoit assumer. La preuve du lien conjugal et la preuve de propriété des biens répondent à deux questions différentes et appartiennent à deux parties distinctes du dossier. Les actes de mariage, tout document de divorce ou d'annulation antérieur, et la preuve d'une relation continue établissent l'admissibilité à être inclus comme conjoint, tandis que les relevés de compte, les titres ou les conventions de propriété établissent qui détient quoi sur le plan financier. Conserver ces deux ensembles de documents organisés séparément, plutôt que combinés dans un seul dossier, facilite la réponse lorsqu'une demande officielle ne touche qu'une seule des deux questions et non les deux.