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SAINTE-ANNE-DES-PLAINES · GOLD CARD GUIDE PRATIQUE

Quels documents de courtage conserver pour une vente qui finance le don?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Conservez la confirmation d'opération exécutée, l'avis de règlement, les relevés couvrant toute la période et la preuve du virement sortant. Ensemble, ils montrent la chaîne du titre au produit puis au don. Si un document est en français, prévoyez une traduction anglaise complète et certifiée pour l'USCIS et vérifiez séparément les exigences du poste consulaire.

Constituer le dossier avant que l'argent bouge

Documentez l'acquisition des titres autant que leur vente : l'avis de règlement final peut laisser des questions sur la propriété ou la source antérieure. Rapprochez le solde sur marge, les restrictions du compte et le paiement net avec les documents du courtier. Conservez les relevés corrigés avec leurs versions précédentes pour que l'examinateur puisse suivre les changements plutôt que constater des totaux contradictoires.

Lorsque le compte détenant les titres était détenu conjointement ou récemment renommé, documentez la façon dont le produit a réellement été distribué à la personne qui fait le don, car une vente effectuée dans un compte portant plus d'un nom ne montre pas en soi à qui appartenaient les fonds transférés. Conservez l'acte ayant modifié le titre, s'il en existe un, avec les relevés, et indiquez la date de ce changement par rapport à la date de la vente. Une distribution versée dans un compte conjoint nécessite tout de même une pièce établissant le lien avec la part précise attribuable à la personne dont les fonds sont documentés, plutôt que le solde du compte dans son ensemble.