Pas à repartir de zéro, mais le dossier doit décrire l’entreprise qui existe maintenant. La nationalité au titre du traité, le capital exposé à un risque commercial, une véritable entreprise commerciale en exploitation, le caractère non marginal de l’entreprise ainsi que le développement et la direction véritables sont réévalués en fonction du nouvel emplacement. Les preuves rattachées uniquement à l’État abandonné racontent l’historique, non l’investissement actuel.
Déterminer ce qui a réellement changé
La nationalité ne change pas avec l’État : le E-2 dépend de la citoyenneté d’un pays signataire d’un traité — le Canada en est un — et non du lieu de résidence au Canada ni de l’endroit où l’entreprise se situe aux États-Unis. Ce qui change, c’est la preuve propre à l’entreprise : locaux, licences, marché, personnel et budget. Classez le dossier entre les éléments qui se transposent et ceux qu’il faut produire de nouveau pour le nouveau site.
L'entreprise doit appartenir à au moins la moitié des ressortissants issus de traités et, lorsque deux conjoints canadiens possèdent tout ce qui est respecté. Celle-ci doit aussi être active et non marginale, avoir une propriété admissible au titre d’un traité et être développée et dirigée grâce à une participation d’au moins 50 pour cent ou à un contrôle opérationnel. L'achat peut tout de même fonctionner, mais la preuve doit montrer que l'entreprise exerce de nouveau ses activités et que le capital de l'investisseur a été irrévocablement engagé et exposé à un risque pour permettre cette relance.
Le caractère substantiel se mesure par rapport au coût de l’entreprise visée; un montant signifie donc peu tant qu’aucune cible n’existe.