DANS CE GUIDE · Le Gold Card et les revenus mondiaux pour un propriétaire d'entreprise de Sainte-Anne-de-Bellevue
Commencez par l’ GOLD CARD aperçu de l’admissibilité et de la demande
Ce que paient les frais et le don
Trumpcard.gov décrit une voie d'immigration, pas un produit fiscal. Le demandeur principal individuel paie des frais de traitement non remboursables de 15 000 $US, puis, après une vérification réussie et uniquement lorsqu'on le lui demande, fait un don de 1 000 000 $US. Ce don admissible sert de preuve à l'égard de l'avantage visé. Vous devez tout de même remplir les conditions de la résidence permanente, être admissible au territoire et disposer d'un visa dans une catégorie EB-1 ou EB-2. Le don du demandeur individuel est un paiement au gouvernement des États-Unis, et non de l’argent investi dans l’entreprise du demandeur. La Gold Card n’est pas un visa classique et n’est pas un investissement en actions; une évaluation d’entreprise, un certificat d’actions d’une société exploitante ou une promesse d’investissement futur ne remplace donc pas le paiement requis.
La résidence permanente impose les revenus mondiaux
Un résident permanent légal des États-Unis est imposé sur ses revenus mondiaux, y compris ceux gagnés à l'étranger. Le Gold Card ne crée aucune exemption à cette règle générale ni aucune exception pour une société que vous conservez à l'extérieur du pays. Savoir si un allègement, un crédit ou une position fondée sur une convention s'applique à votre situation, et quelles déclarations en découlent, revient à un fiscaliste transfrontalier qui examine vos avoirs réels. Décidez du moment où obtenir des conseils fiscaux transfrontaliers avant de changer de résidence ou de distribuer des fonds de la société. Les documents pertinents peuvent comprendre les états financiers de la société, les conventions entre actionnaires, l’historique de rémunération, le coût fiscal des biens et les déclarations fiscales antérieures, et non seulement le solde personnel utilisé pour les frais d’immigration.
La valeur de l'entreprise ne remplace pas le don
Le don n'est pas du capital EB-5 ni une participation, sans promesse de dividende ni de rendement; aucune exigence de création d'emplois du type EB-5 ne s'applique. Des actions de votre société ne peuvent pas tenir lieu du montant. Si une filiale américaine hypothétique vous parrainait plutôt, la voie corporative exige 15 000 $US et un don de 2 000 000 $US par employé, avec un maintien annuel de 1 % et 5 % lorsqu'un mécanisme de transfert est utilisé. Gardez l’analyse de la société exploitante distincte de l’admissibilité au programme. La propriété, le contrôle, les dividendes et les restrictions de vente peuvent compter pour la planification fiscale et commerciale, mais ils ne transforment pas un actif de société privée en paiement requis au gouvernement des États-Unis par le programme.
Arrimez vos conseillers aux étapes réelles
La séquence publiée va de la demande en ligne et des frais, aux instructions de l'USCIS et aux pièces justificatives du formulaire I-140G déposées dans le portail officiel, puis à la vérification, au don lorsqu'on vous le demande, à la détermination EB-1 ou EB-2, enfin à la disponibilité d'un visa, à l'entrevue et aux documents additionnels. Vérifiez tôt la catégorie et l'imputation. Rien ne garantit l'approbation, les délais ni la citoyenneté. Une séquence pratique consiste à conserver les instructions officielles, réunir les documents d’identité et d’admissibilité, compléter le dépôt demandé, attendre l’avis requis et ne prendre aucune décision irréversible d’affaires ou de voyage fondée uniquement sur une attente d’approbation. Les étapes du programme n’éliminent pas les exigences ordinaires d’admissibilité ou de disponibilité des visas.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.