Lisez l’aperçu comparaison des parcours général
Un parent qui transfère des actions à son fils ou à sa fille modifie la propriété. Ce transfert ne crée pas en soi un lien admissible entre deux entreprises et ne décrit pas le travail que la personne exécuterait. Consignez la succession sous forme de trois faits distincts — la propriété, l’historique d’emploi et le rôle américain proposé — puis évaluez chaque voie à partir de ces faits. La première analyse devrait produire deux tableaux de voie distincts, et non un seul récit mélangé d’entreprise familiale. Un tableau suit la propriété, les entités admissibles et l’historique d’emploi de la personne; l’autre suit la nationalité, le capital, le contrôle opérationnel et les prévisions de l’entreprise. La décision consiste à déterminer quel tableau les documents disponibles peuvent réellement soutenir.
Distinguer le transfert d’actions de la structure des sociétés
Dessinez les entités avant et après le transfert, avec les pourcentages et les dates, et indiquez les documents qui prouvent chaque étape. Le lien admissible aux fins du L-1 dépend de la structure entre l’organisation étrangère et l’organisation américaine, non du lien familial entre les personnes. Si un transfert est prévu sans être réalisé, indiquez-le comme étant en cours. Les ententes familiales conclues verbalement et jamais mises par écrit doivent être signalées maintenant, plutôt que présentées comme si elles étaient complétées. Faites concorder le registre des actions, la convention d’achat, les dossiers fiscaux et les résolutions corporatives avant de vous appuyer sur une relation alléguée. Un transfert qui est commercialement effectif à une date mais inscrit plus tard peut modifier la relation entre entités qui existe lorsque la requête ou la demande de visa est évaluée.
Décrire l’emploi tel qu’il s’est réellement déroulé
L-1 s’intéresse à une année continue d’emploi admissible au cours de la période pertinente de trois ans, et à la question de savoir si le rôle proposé relève de la gestion, de la direction ou de connaissances spécialisées. Les années passées à aider dans l’entreprise familiale ne constituent pas automatiquement un emploi admissible, et un titre accordé pour des motifs de succession ne prouve pas les fonctions exercées. Réunissez les registres de paie, les descriptions de poste et la correspondance datée. Être propriétaire et être employé sont deux faits différents, qui peuvent être vrais tous les deux. Exemple hypothetique : un fabricant de harnais prothétiques sur mesure pour chiens hérite d’actions avec droit de vote et souhaite ouvrir un studio d’ajustement aux États-Unis. La décision consiste à déterminer si la personne possède l’emploi étranger admissible et la relation organisationnelle requis pour L-1, ou si elle peut plutôt documenter la nationalité, le capital engagé, le risque et le contrôle opérationnel pour E-2.
Évaluer E-2 selon ses propres critères
Exemple hypothétique : une famille de Sainte-Anne-de-Bellevue transfère des actions et se demande si la relève pourrait plutôt être admissible comme investisseur en vertu d’un traité. Cet examen porte sur la nationalité admissible — de la personne et de l’entreprise —, sur un investissement substantiel engagé et exposé au risque, sur une entreprise réelle, en exploitation et non marginale, et sur la capacité de la développer et de la diriger. Des fonds hérités ou reçus en don soulèvent leurs propres questions d’origine. Le contrôle et la propriété s’apprécient selon les faits : apportez la convention entre actionnaires et toute entente de vote. Pour L-1, vérifiez douze mois ininterrompus à l’étranger auprès d’une organisation admissible pendant les trente-six mois précédents et calculez la limite de sept ans en L-1A ou de cinq ans en L-1B. Pour E-2, confirmez que le capital est engagé et exposé au risque, que l’entreprise est réelle et non marginale, et que l’investisseur la développera et la dirigera.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Comment un propriétaire d’entreprise devrait-il comparer le L-1 et le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.