L’acte officiel du changement — certificat de changement de nom, acte de mariage ou de divorce, ou inscription à l’état civil corrigée — ainsi que les passeports antérieur et actuel, et les documents de constitution ou de participation portant l’ancien nom. Des traductions certifiées peuvent être nécessaires. Gardez l’ensemble réuni afin que chaque document renommé soit accompagné de son lien probant.
Joindre le document de liaison là où l’écart apparaît
Plutôt que de constituer un dossier indifférencié, placez la preuve du changement directement derrière chaque document portant le nom antérieur : certificat d’actions, mandat bancaire, bail, instruction d’entiercement. Signalez ce que vous ne pouvez pas obtenir, par exemple les archives d’une banque disparue, et ce que vous offririez à la place. Examinez les solutions acceptables et les explications requises avant de décider si le dossier est prêt; une occasion ultérieure de compléter ne peut pas être présumée.
L’exigence est que le capital soit irrévocablement engagé et exposé à une perte ; les documents convaincants sont donc ceux qui montrent de l’argent qui ne peut être récupéré. Les incohérences de dénomination se propagent vite : compte de services publics, certificat d'assurance, inscription aux taxes de vente et carte de signatures bancaires peuvent chacun porter une entité différente. Un premier examen E-2 devrait rapprocher les documents d’achat de la trace réelle des fonds, du registre de propriété et du plan d’exploitation.