Habituellement : obtention de documents d’état civil, traduction certifiée, notarisation, modification corporative ou réémission de certificats, mise à jour de la documentation bancaire, et le temps juridique nécessaire pour décider de la voie applicable à chaque acte. Demandez ces postes séparément plutôt qu’un chiffre unique, distinguez les dépenses d’entreprise des honoraires de préparation du dossier d’immigration, et vérifiez les frais gouvernementaux en vigueur à chaque étape.
Dépenser là où l’écart crée réellement un doute
Un nom antérieur sur un contrat de fournisseur inactif peut n’exiger qu’une explication, tandis que le registre des actions et le mandat bancaire, qui montrent qui contrôle l’entreprise, exigent des preuves claires d’identité et de pouvoir, par correction ou explication acceptée selon le cas. Demandez à l’avocat de classer les documents selon leur incidence directe sur la propriété, le contrôle et les fonds, puis de chiffrer cette liste plus courte. Le rattachement d’un honoraire professionnel donné à l’entreprise ou à la préparation du dossier dépend de son traitement réel.
Établissez un tableau des dépenses d’entreprise — abonnement, implantation, travaux d’intégration, matériel, assurances, marketing — et une liste distincte des coûts de préparation et de présentation du dossier. Pour une entreprise de services achetée comme entreprise en exploitation, le point de référence est le prix d’achat ; pour une entreprise en démarrage, c’est le coût d’établissement d’une entreprise en exploitation de ce type.