C'est possible, mais seulement si les éléments fonctionnent ensemble comme une véritable entreprise commerciale en exploitation plutôt que comme une simple détention de biens. Il faut démontrer des locaux, les permis, les fournisseurs, la dotation en personnel et une voie vers la clientèle, ainsi qu'un capital substantiel par rapport au coût, véritablement engagé et exposé à un risque commercial. Des actifs passifs en attente d'une décision future ne se qualifient généralement pas.
Tracer la ligne entre les biens et l'exploitation
Inscrivez chaque bien transféré à côté de la fonction d'exploitation qu'il sert, puis marquez les fonctions que rien ne couvre. Un acheteur hypothétique des fours d'une petite boulangerie américaine aura toujours besoin du bail, du permis sanitaire, d'un horaire de personnel et d'ententes d'approvisionnement avant l'ouverture. La préparation d'avant-lancement peut appuyer une demande lorsque les engagements sont authentiques et documentés; les premières ventes ne sont pas exigées universellement, mais l'examinateur doit tout de même voir une entreprise capable de fonctionner.
Examinez citoyenneté admissible, actionnariat, développement et direction actifs, financement licite et caractère substantiel selon l’entreprise réelle. Les ressortissants du traité doivent détenir au moins la moitié de l'entreprise, et le demandeur doit la développer et la diriger, généralement par le biais d'une participation majoritaire ou d'un contrôle opérationnel. L’ami américain détenant 30 pour cent, l’entreprise demeure détenue à 70 pour cent par des Canadiens, ce qui satisfait à la règle, mais sa participation ne doit pas atteindre la moitié.