Demandez la convention d'achat et son annexe d'actifs, le bail ou sa cession, les transferts de permis, ainsi que les ententes de fournisseurs ou d'emploi qui se poursuivent. Pour une entreprise en exploitation, ajoutez les états financiers antérieurs, les déclarations fiscales et les contrats de clients. Réunissez séparément votre propre preuve de la provenance et du cheminement licites des fonds investis.
Rassembler ce qui prouve que l'entreprise peut fonctionner
Les relevés bancaires et la piste des virements démontrent que l'argent a circulé; ils ne démontrent pas qu'une entreprise existe. Joignez-y l'état de clôture, l'attestation d'assurance, les confirmations de permis, les soumissions de fournisseurs et les baux signés. Lorsqu'un document demeure en attente, notez qui en est responsable et la date prévue plutôt que de laisser un vide silencieux. Obtenez les pièces de financement requises pendant la préparation; si elles sont introuvables, évaluez les solutions de remplacement et la préparation du dépôt sans présumer un ajout ultérieur.
Utilisez des ententes et des relevés de transfert véritables, et évaluez le financement selon les règles E-2 applicables sans y importer des hypothèses étrangères provenant du programme EB-5. Ne transformez pas discrètement un bail en achat dans le dossier d’immigration afin d’augmenter l’investissement apparent. L’entiercement est ensuite financé, moment où les fonds deviennent à risque, et les relevés bancaires de l’acheteur de l’origine à l’entiercement sont réunis en même temps.