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SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU · L-1B GUIDE PRATIQUE

La procédure collective peut-elle être utilisée immédiatement après l’approbation de l’entreprise?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Examinez la personne, les entités, les documents et la procédure applicable avant de fixer le voyage. L’approbation corporative n’est pas une autorisation individuelle de commencer le travail américain.

Choisir la procédure selon l’admissibilité autant que le calendrier

Si la procédure proposée ne convient pas, demandez conseil sur les options plutôt que de modifier les faits pour accélérer. Ne présumez pas des critères identiques ni des délais garantis entre procédures.

L’approbation d’un nouveau bureau commence par une période d’un an, et la durée cumulée en L-1B prend généralement fin après cinq ans. Gardez à l’esprit qu’une entente-cadre entre organisations n’élimine pas le besoin d’une preuve individuellement convaincante concernant les connaissances, les tâches et le parcours admissible d’un bénéficiaire précis. Préparez pour un employé transféré sous une entente collective la même profondeur de documentation à l’appui que pour un dossier individuel, car un agent peut tout de même interroger cette personne directement. Décidez de la procédure adaptée selon l’endroit où l’entrevue ou la demande d’admission aura réellement lieu et selon la preuve réellement disponible à cet endroit, et non seulement selon la procédure qui semble la plus rapide. Demandez si le lieu de destination traite couramment ou seulement occasionnellement la procédure choisie, car la méconnaissance d’une démarche précise à un poste donné peut nuire au bon déroulement d’un dossier. Conservez un dossier individuel complet pour chaque bénéficiaire peu importe la procédure retenue, afin que rien ne repose uniquement sur l’approbation collective.