Passer au contenu
SAINT-JEAN-BAPTISTE · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Atteindre le pourcentage d’expansion réduit-il le capital requis?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. Cette voie ne dispense pas du seuil applicable. Évaluez tout seuil réduit selon son propre fondement géographique ou d’infrastructure admissible.

Ne pas transformer la croissance en réduction de capital

Les montants généraux actuels sont de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour un investissement admissible au seuil réduit, sous réserve des ajustements légaux. Coûts d’acquisition, frais et traitement du capital exigent toujours l’examen de l’entente réelle.

Un investissement peut immobiliser des fonds alors que le ménage doit encore financer les impôts, le logement et les dépenses courantes. Un budget d’actifs élevé ne prouve pas la réception du capital requis par l’entreprise. Suivez l’apport réel de capital sans compter à répétition les mêmes fonds lors de leurs déplacements. Obtenez le devis réel et distinguez services facultatifs et requis. Expliquez comment l’entreprise est financée et ce que soutient le capital investi. Séparez les frais réels du projet et les honoraires professionnels du capital admissible au lieu de présumer que chaque élément d’une facture compte. Ne comptabilisez pas automatiquement tous les frais et n’excluez pas automatiquement tous les montants sans examiner l’opération sous-jacente. Le premier examen devrait attribuer chaque montant à son objet réel avant de le qualifier de coût de dépôt ou d’investissement.