La rétrogression seule n'exige pas une nouvelle pétition et n'annule pas l'approbation. Elle modifie la disponibilité des visas, tandis que les autres exigences demeurent. Distinguez l'attente d'un changement de projet ou d'admissibilité qui pourrait nécessiter une action; redéposer uniquement pour éviter la rétrogression ne résout pas la disponibilité.
Ce qui continue d'être vérifié pendant l'attente
Continuez de suivre les preuves du projet et les changements pouvant toucher le dossier approuvé. Appliquez les règles de maintien propres à l'investissement et au dépôt plutôt que de présumer que la file exige un placement indéfini ou garantit un remboursement à date fixe. Examinez les emplois, la participation requise et l'admissibilité selon leurs calendriers respectifs.
Répartissez les éléments en suspens en trois listes et traitez-les dans cet ordre : ce qui doit être maintenu, ce qui doit être surveillé, et ce qui appellerait une décision. Le maintien vise le capital qui demeure à risque selon les règles applicables à l’investissement et à la date de dépôt réels, ainsi que les documents établissant la source et le cheminement licites des fonds. La surveillance vise les tableaux et tout changement au projet.
La liste des décisions est courte et sensible au temps : c’est pourquoi elle ne devrait jamais être mêlée aux deux autres. Exemple hypothétique : une personne dont le projet a acheté son équipement auprès d’un installateur de lignes d’emballage classe un litige avec un fournisseur sous la surveillance, alors qu’il touche directement la preuve de création d’emplois. Demandez à quelle liste appartient chaque nouveau développement au moment où il survient, plutôt qu’à la fin de l’attente.