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SAINT-BASILE-LE-GRAND · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Que doit expliquer un historique d’épargne sur plusieurs années?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Identifiez les sources et périodes pertinentes et reliez-les aux pièces. Distinguez faits établis, estimations et lacunes non résolues.

Rendre le calcul vérifiable sans inventer de pièces

Expliquez le lien entre l’accumulation revendiquée et les preuves. Ne créez pas de reçus antidatés et ne prétendez pas un historique précis simplement parce qu’un tableau peut atteindre le montant voulu.

Bâtissez un tableau simple : poste, personne, périodes de paie, heures par période, document source. Des documents fiscaux historiques prescrits peuvent être exigés dans un dossier EB-5, et il serait faux de supposer qu'un nombre déterminé d'années n'est jamais pertinent. La provenance des fonds tirés de la vente d'une entreprise comporte deux volets, et les vendeurs ne préparent souvent que le second. Le rapport doit correspondre à la méthode permise et aux faits réels du dossier. La provenance demande comment les fonds ont été légalement gagnés, hérités, reçus en don ou réalisés. Suspendez l'examen du transfert jusqu'à ce que l'écart soit expliqué par des documents authentiques. Retracez séparément la source licite et le parcours du capital du demandeur. En pratique, cela signifie généralement des déclarations de revenus et des dossiers d’emploi ou d’entreprise couvrant les années au cours desquelles les cotisations ont été faites.