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SAINT-BASILE-LE-GRAND · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Faut-il présumer chaque dollar déposé admissible au capital?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Établissez l’apport réel selon l’entente, séparément des fonds conservés ou dépensés en frais. Un solde bancaire n’est pas automatiquement le capital admissible de l’entreprise.

Suivre l’argent jusqu’à l’apport réel

Rapprochez dépôt, transferts ultérieurs et reconnaissance d’investissement. Distinguez frais de préparation et dépenses familiales plutôt que les ajouter au capital parce qu’ils proviennent du même solde.

Distinguez l’apport admissible, les frais du projet, les frais gouvernementaux et l’étendue des services professionnels. Vérifiez le traitement du paiement indiqué dans l’avis et distinguez toute nouvelle charge du capital. Si le plan exige davantage d’emplois admissibles, comparez le véritable budget et les preuves pertinentes avant d’accepter un apport supplémentaire. Rapprochez la contribution selon sa valeur économique, et non selon le nombre de virements. L’investisseur doit documenter la source licite et le parcours des fonds, maintenir le capital à risque, participer à la gestion ou à l’élaboration des politiques et soutenir dix emplois admissibles à temps plein. Confirmez chaque montant gouvernemental à l’aide du barème de frais actuel de l’USCIS. Le travail sur la source des fonds pour une ferme vendue sur plusieurs années représente un travail comptable qui se mesure en semaines. Les honoraires juridiques et de conseil pour le récit de provenance des fonds et la requête sont privés.