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REPENTIGNY · EB-5 GUIDE PRATIQUE

La famille peut-elle présumer la première date toujours applicable?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Ne le présumez pas. La règle USCIS précise qu’une demande rejetée ne conserve pas sa date; évaluez les effets réels sur la famille.

Examiner les conséquences individuelles du calendrier corrigé

Un conjoint admissible et des enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent demander un statut dérivé sous réserve des critères individuels et d’âge. Une date non conservée ne prouve ni protection d’âge ni procédure terminée.

La famille devrait conserver les preuves de la source licite et du parcours du capital requis et comprendre que la résidence permanente est conditionnelle pendant deux ans et que le formulaire I-829 doit être déposé pendant la période de 90 jours qui précède immédiatement son deuxième anniversaire. Identifiez l’investisseur principal, l’origine et l’utilisation des fonds ainsi que le processus applicable à chaque membre de la famille. Le statut permanent de toute la famille dépend de cette demande ultérieure, l'investisseur doit donc insister pour savoir quelles preuves d'emploi le centre régional fournira alors. Un enfant qui pourrait approcher le seuil d’âge applicable a besoin d’une analyse du calendrier plutôt que d’une assurance fondée uniquement sur la date de dépôt du parent. Consignez la citoyenneté et le statut canadien de chaque membre de la famille, puisque le traitement consulaire exigera des documents d'état civil pour chacun.