DANS CE GUIDE · Distinguer un dossier EB-5 rejeté au dépôt d’un dépôt accepté ou d’un refus au fond
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Lire le motif et le type de document
Identifiez l’avis, sa date et la correction demandée. Rejet au dépôt et refus au fond sont distincts. L’absence de reçu ne prouve pas automatiquement le rejet, et toute page retournée n’est pas une décision d’admissibilité; établissez le dossier réel. Exemple hypothetique : un projet de récupération de verre de panneaux solaires a reçu un dossier retourné parce que l’instrument de paiement était défectueux, alors que son modèle d’emplois était encore révisé. L’investisseur doit décider s’il corrige seulement le défaut d’admission ou s’il attend les preuves de fond. L’avis règle la première question; les dossiers du projet règlent la seconde.
Corriger selon la procédure applicable
Suivez les exigences et instructions actuelles pertinentes. Gardez le premier dossier, l’avis et l’historique corrigé. Ne renvoyez pas simplement le même ensemble et ne traitez pas une date privée comme dépôt officiel. Créez un inventaire de dépôt qui classe chaque élément comme instruction obligatoire, formulaire signé, preuve à l’appui, frais ou copie conservée. Comparez l’inventaire avec l’avis de rejet réel avant de présenter de nouveau. Une confirmation de messagerie peut démontrer la livraison, mais elle ne peut prouver qu’un dépôt a été accepté ou qu’une signature manquante a été corrigée.
Vérifier aussi le fond
Les seuils généraux actuels sont de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure admissible, avec ajustements légaux dès le 1er janvier 2027 selon la date de dépôt applicable. Établissez la source et le parcours licites, le capital à risque, dix emplois admissibles à temps plein par investisseur et la participation à la gestion ou aux politiques. Corriger la réception n’approuve pas ces critères. Les preuves d’emploi exigent leur propre fil : identifiez la méthode, les emplois invoqués, le moment et les documents soutenant le calcul. Le capital doit être exposé au risque selon les règles applicables; une promesse de rendement ou un placement nominal exige un examen attentif. L’investisseur devrait décider si les documents décrivent le projet choisi, et non un projet semblable utilisé en marketing.
Réexaminer les dates touchées
Le rejet ne conservant pas la date, évaluez ses conséquences sans présumer le premier envoi déterminant. La résidence permanente conditionnelle débute à l’entrée avec le visa d’immigrant applicable ou à l’approbation de l’ajustement de statut; le formulaire I-829 se dépose généralement dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de cette résidence, pas la livraison d’une pétition. Après un dépôt valide, consignez chaque étape séparément : résultat de la requête, traitement du visa ou ajustement, admission ou approbation, puis période de résidence conditionnelle. La résidence conditionnelle ne met pas fin à la question de création d’emplois. Conservez les dossiers nécessaires à l’analyse I-829 ultérieure au lieu de traiter le premier dépôt comme le dossier de preuve complet.
Ce qu'est une désignation de centre régional, et ce qu'elle n'est pas
Demandez au centre régional la preuve de la désignation et sa date, puis confirmez que le montant de capital indiqué dans les documents d'offre correspond.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.