L'exigence de qualification porte sur le fait de satisfaire à la profession inscrite, non sur un papier en particulier. Plusieurs documents peuvent établir les mêmes études : un diplôme, un relevé de notes officiel ou une lettre de confirmation de l'établissement. Un conseiller juridique peut indiquer quelle combinaison convient à ce dossier.
Constituer plus d'une preuve du même fait
Vérifiez si le relevé ou la lettre confirme réellement le diplôme obtenu, le domaine et la date de collation. Une liste de cours seule peut ne pas établir l’obtention. Rassemblez les documents authentiques et faites-les examiner selon la profession et la procédure au lieu de présumer tout relevé interchangeable avec le diplôme.
La définition TN du diplôme postsecondaire vise au moins deux années d’études postsecondaires dans un établissement accrédité au Canada ou aux États-Unis. Les fonctions professionnelles réelles et qualifications particulières exigent des preuves indépendamment du montant affiché de rémunération. Déterminez les fonctions et la profession pertinente figurant sur la liste en fonction de l’engagement véritable. Le statut TN exige la citoyenneté canadienne ou mexicaine, et non la résidence permanente canadienne; une profession inscrite à l’ACEUM; les études, la licence ou l’expérience exactes prescrites pour cette profession; ainsi qu’un travail professionnel convenu à l’avance.
Par conséquent, un dossier d'adhésion complet d'un organisme provincial de réglementation du génie satisfait lui-même l'élément d'identification.