Séparez les ententes, acceptations, paiements et échanges par projet. Identifiez les obligations réellement créées et celles encore proposées.
Expliquer le choix sans cacher l’autre engagement
Gardez un historique clair des annulations ou changements. Deux ensembles de pièces ne constituent pas automatiquement un défaut, mais leur mélange peut déformer le parcours des fonds ou les conditions applicables.
Comparez la description du projet, la base d’admissibilité invoquée et les déclarations de remboursement dans la notice, la convention de souscription, les clauses d’entiercement et le marketing daté. Demandez des documents qui répondent à l'exigence réellement visée : un extrait de registre récent n'est pas automatiquement ce qu'il faut, et les droits corporatifs découlent des conventions applicables et du droit applicable, non du seul registre. Pour un investissement direct, constituez un dossier poste par poste : descriptions de poste datées, heures à temps plein, dossiers de paie et fiscaux au moment de l’embauche, preuves du statut d’immigration nécessaires pour établir l’admissibilité des travailleurs, et explications concernant les remplacements ou les postes vacants. Les documents relatifs à la source doivent établir l’origine licite des capitaux et les retracer dans chaque compte. Pour les quotas, la bourse ou le conseil d'administration indique quand les unités ont été acquises et à quel prix. Une étude de création d'emplois projette des postes à partir des dépenses au moyen d'un modèle intrants-extrants reconnu, et sa conclusion n'est valable que dans la mesure où ses données le sont.