Lisez l’aperçu information pour les investisseurs immigrants général
Une personne de Mont-Saint-Hilaire peut voir des employés dans une entreprise et présumer que cet effectif règle le dossier EB-5. Comparez les preuves d’emplois applicables à la démarche distincte de don Gold Card, sans considérer automatiquement la paie existante comme de nouveaux emplois. La première analyse devrait produire deux listes de preuves distinctes : une pour un investissement EB-5 et son cadre d'emplois, et une pour le paiement officiel et le processus d'admissibilité de la Gold Card. Garder ces listes distinctes empêche qu'un achat d'entreprise, un décompte de paie ou un reçu de contribution soit utilisé pour prouver une exigence de l'autre voie.
Analyser le cadre d’emplois EB-5 et les faits de l’entreprise existante
L’EB-5 exige dix emplois admissibles à temps plein par investisseur selon le cadre applicable. Identifiez l’emploi réel avant l’investissement et les créations invoquées; les postes existants ne sont pas automatiquement nouveaux. La préservation dans une entreprise en difficulté admissible répond à des critères distincts et ne doit pas être présumée dans une acquisition ordinaire. Conservez les preuves d’emplois directs ou de centre régional dans le cadre réellement applicable. Déterminez la structure du projet avant de compter qui que ce soit. Les preuves pertinentes diffèrent entre les cas directs et les cas de centre régional, et l'emploi existant, l'emploi projeté et le nouvel emploi admissible ne doivent pas être traités comme interchangeables. Il faut déterminer ce que le dossier prétend créer ou préserver selon le cadre applicable.
Conserver les autres critères et étapes EB-5
Le capital actuel est de 1 050 000 dollars américains, ou de 800 000 dollars pour une zone d’emploi ciblée ou une infrastructure admissible, avec ajustements dès le 1er janvier 2027 selon la date de dépôt de la pétition. La source et le parcours licites, le capital à risque et la participation à la gestion ou aux politiques restent nécessaires. La résidence conditionnelle commence par l’admission avec visa d’immigrant ou l’approbation de l’ajustement de statut; l’I-829 se dépose généralement dans les 90 jours précédant son deuxième anniversaire. Le dépôt seul ne lève pas les conditions et ne garantit pas le remboursement. Le capital EB-5 doit provenir d'une source licite et être retracé, être exposé au risque et être accompagné de la démonstration d'emplois requise; l'investisseur doit aussi satisfaire à l'exigence applicable de participation à la gestion ou à l'élaboration de politiques. La résidence permanente conditionnelle n'équivaut pas à un statut final sans restriction. Conservez les documents depuis l'investissement jusqu'à l'étape ultérieure de suppression des conditions.
Distinguer les conditions officielles Gold Card de famille et d’entreprise
Les 15 000 dollars américains par personne sont des frais de traitement non remboursables. Après les vérifications concluantes et les instructions officielles, le don est de 1 million individuellement ou de 2 millions pour un employé parrainé par une entreprise. Les proches admissibles visés devraient être identifiés dès le départ; chaque conjoint admissible ou enfant célibataire admissible de moins de 21 ans qui rejoint le principal ajoute 1 million et 15 000 dollars. L’admissibilité EB-1 ou EB-2, l’absence d’interdiction de territoire et la disponibilité d’un visa restent nécessaires. Les conditions d’entreprise comprennent 1 % de frais annuels et 5 % pour un transfert avec nouvelle vérification des antécédents, sans approbation automatique du remplaçant. Le don n’est pas du capital EB-5 censé être rendu. La Gold Card n'est pas un visa conventionnel et n'est pas un investissement censé produire un rendement. Le paiement requis est versé par le demandeur au gouvernement des États-Unis après une vérification réussie et selon les instructions officielles; il ne remplace pas l'admissibilité EB-1 ou EB-2, l'admissibilité au sens de l'immigration ou la disponibilité des visas. Conservez le dossier de paiement officiel séparé de tous les dossiers de capital EB-5.
Demander ce que mesure chaque nombre d’emplois
Demandez la date du relevé, la classification des travailleurs, la variation d’emplois invoquée et les preuves applicables derrière le nombre annoncé. N’utilisez pas le nombre d’employés parrainés en Gold Card comme preuve d’emplois EB-5. Les proches dérivés admissibles ne deviennent pas des investisseurs principaux EB-5 du seul fait qu’ils rejoignent le demandeur. Une comparaison utile identifie l’affirmation réelle avant d’en comparer les totaux. Comparez la date, la source et la portée juridique de chaque chiffre avant de l'utiliser. Exemple hypothetique : une entreprise d'embouteillage de nutraceutiques compte 34 travailleurs sur un rapport de paie et un employé parrainé par une Gold Card d'entreprise; il faut déterminer si les emplois EB-5 allégués satisfont au cadre d'emplois applicable, tandis que le paiement distinct au gouvernement des États-Unis et l'admissibilité de l'employé sont évalués dans le cadre du processus Gold Card.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Un examen d’immigration EB-5 me dit-il si un investissement est bon?Le Gold Card est-il un autre nom pour le EB-5?Devrais-je présumer qu’un seul paiement Gold Card couvre ma famille?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.