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LA PRAIRIE · TN GUIDE PRATIQUE

Un conjoint pourrait-il poursuivre de la rédaction à la pige depuis les États-Unis avec le statut TD?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. Le statut TD permet d'étudier mais n'autorise pas l'emploi, ce qui comprend le travail à distance ou à la pige effectué pendant le séjour aux États-Unis, que le client et le paiement se trouvent au Canada ou ailleurs. Un conjoint qui compte continuer à travailler a besoin de sa propre autorisation, sur un fondement distinct.

Traiter le travail du conjoint comme un dossier distinct

Les ménages où les deux personnes rédigent ou conseillent présument souvent que des clients à distance échappent aux règles. Ce n'est pas le cas : le travail est accompli aux États-Unis, peu importe où se trouve le client. Si le conjoint compte continuer à gagner un revenu, abordez-le tôt avec un avocat, car un fondement indépendant exige sa propre préparation et peut influer sur la viabilité du projet avec un seul revenu.

Deux détails passent généralement inaperçus. Le versement dans un compte canadien ne change pas le lieu où le travail est accompli, pas plus que la facturation par une société canadienne appartenant au conjoint. Ce qui est examiné, c'est l'activité exercée pendant que la personne se trouve aux États-Unis.

Exemple hypothétique : un conjoint qui exploite une petite pratique-conseil en pharmacovigilance et compte continuer à rédiger des rapports périodiques de sécurité pour des clients canadiens depuis un bureau à domicile aux États-Unis décrit un travail accompli aux États-Unis, quelle que soit l'adresse du client. Demandez à un avocat ce que le conjoint peut et ne peut pas faire pendant la préparation d'un fondement indépendant, et obtenez cette réponse avant que le ménage n'arrête une date de déménagement.