Établissez d'abord quelle somme provenant de la participation est nécessaire et quelles restrictions de vente s'appliquent. Choisissez ensuite les dates de cession et d'engagement avec les conseillers concernés; il n'existe pas de date universelle de liquidation pour un dossier E-2. Le calendrier doit laisser le temps de documenter les fonds réellement invoqués.
Ordonner les étapes selon la preuve, non selon une échéance
Un consentement d'actionnaire peut précéder la vente, tandis qu'un versement différé peut arriver après la clôture. Inscrivez ces faits à côté des engagements du futur commerce pour voir ce qui peut réellement être financé. Les démarches de scolarité, de démission et de déménagement doivent aussi tenir compte des décisions d'immigration et des autorisations détenues, sans présumer que l'ouverture de l'entreprise donne le droit d'y travailler.
Une date de clôture et le moment où le capital devient à risque sont fixés par des clauses différentes et tombent souvent des jours différents. Des conditions suspensives, une condition de financement ou le consentement d’un locateur peuvent laisser une entente signée entièrement réversible pendant des semaines, et une transaction dont l’acheteur peut encore se retirer n’a encore rien mis à risque. Placez la vente de la participation, le financement de l’entreprise et la préparation de la demande sur une même ligne du temps, puis cherchez-y les dépendances plutôt que les dates.
Exemple hypothétique : un investisseur compte financer une entreprise de systèmes d’agriculture en milieu contrôlé en cédant une participation minoritaire dont la convention entre actionnaires accorde aux autres détenteurs un droit de premier refus à un prix fixé par une évaluation indépendante; avant d’arrêter toute date, établissez la durée de ce processus et les obligations que la convention impose au vendeur.