Détenir une participation minoritaire sans lien n'est pas en soi un problème. L'admissibilité repose sur la nationalité au titre du traité selon la citoyenneté, une détention d'au moins cinquante pour cent de l'entreprise américaine par des ressortissants du traité, un capital substantiel véritablement exposé au risque, une entreprise réelle en exploitation, le caractère non marginal, ainsi qu'un développement et une direction véritables par le demandeur. La participation passive n'est pas l'entreprise qualifiante.
Préciser ce qu'est la participation et ce qu'elle n'est pas
Décrivez le pourcentage, les droits qui s'y rattachent et l'existence éventuelle d'un rôle de gestion, car une participation conférant un pouvoir au conseil ou sur les opérations peut être qualifiée autrement qu'une participation purement passive. Si son produit doit financer l'entreprise américaine, il s'agit alors d'une question de provenance des fonds plutôt que de propriété. Garder cette distinction explicite évite qu'un examinateur ne lise deux entreprises dans une seule demande.
Un pourcentage est un chiffre; le contrôle est un ensemble de pouvoirs, et une entente peut dissocier les deux dans un sens comme dans l’autre. Un droit de veto détenu par un actionnaire minoritaire, un contrat de gestion confiant les opérations quotidiennes à une firme externe ou une catégorie d’actions sans droit de vote peuvent tous empêcher un détenteur majoritaire de diriger quoi que ce soit. La même logique joue en sens inverse : une participation qualifiée de passive mérite un examen, car un siège au conseil, un droit de consentement sur les budgets ou un pouvoir de signature sur les comptes en feraient autre chose qu’une participation passive.
Lisez la convention unanime entre actionnaires, le registre des administrateurs et la convention bancaire, et laissez ces trois documents, plutôt qu’un chiffre de propriété, décrire la position du candidat dans chaque entreprise.