Pas automatiquement. Faites examiner la véritable chronologie d’emploi admissible et la période applicable. Un changement de résidence seul ne détermine pas la période comptabilisée. Deux dates font tout le travail : celle où l’année continue admissible s’est terminée et celle où le dépôt est prévu. La fenêtre se mesure entre les deux : un report du dépôt déplace donc la fenêtre et peut en exclure une année par ailleurs complète. L’arrivée au Canada n’est ni l’une ni l’autre.
Distinguer les dates d’installation des faits d’emploi
Précisez les changements d’employeur, de tâches et de lieu physique, y compris les périodes américaines pertinentes. Planifiez le transfert selon l’historique examiné plutôt que la seule arrivée au Canada. Tracez l’historique sous forme de ligne avant d’en tirer des conclusions.
Marquez les changements d’employeur, de tâches et de lieu physique de travail ainsi que toute période passée aux États-Unis, puis marquez la date de dépôt envisagée et voyez quel emploi tombe dans la fenêtre mesurée à partir de là. La durée maximale du statut L-1B est généralement de cinq ans, ce qui importe à l’étape de la planification plutôt qu’à la fin : un projet censé requérir la personne plus longtemps devrait être discuté avec un conseiller avant que la première période ne soit demandée. Si le travail américain devait s’exécuter chez une autre entreprise, des conditions supplémentaires visent cette affectation et l’arrangement devrait être examiné selon ses modalités réelles.
Fixez les points de révision au calendrier de l’entreprise en fonction de la date de fin accordée, jamais de celle qui a été demandée.