Non. Le niveau réduit s'applique uniquement lorsque l'investissement vise une zone d'emploi ciblée admissible ou un projet d'infrastructure, ce qui doit ressortir du dossier. Un prix imprimé dans une annonce est l'affirmation d'un vendeur. Demandez quelle base est invoquée et quel document l'établit pour ce site précis. L'erreur inverse est tout aussi fréquente : présumer que le niveau standard s'applique parce qu'un promoteur n'a jamais mentionné le niveau réduit. Les deux niveaux reposent sur des faits documentés concernant le projet, et non sur le chiffre qui a été cité en premier.
Distinguer le prix affiché de la base d'admissibilité
Deux éléments voyagent ensemble et se confondent souvent : le montant investi et la raison pour laquelle ce montant est permis. Le marketing met le chiffre en avant; une pétition part de la base. Confirmez aussi la méthode de création d'emplois retenue, car les méthodes permises diffèrent entre un investissement direct et un projet de centre régional, et au moins dix emplois à temps plein admissibles doivent découler de votre investissement.
L’investisseur, son époux ou épouse et ses enfants sont exclus du décompte; n’étendez pas automatiquement cette exclusion à tous les autres parents. Demandez la base en une phrase et, dans la même réponse, le document qui la prouve. Un promoteur capable de nommer le classement, le site auquel il se rattache et le dépôt où il figure a répondu à la question; celui qui répond en invoquant la désignation d'un centre régional a changé de sujet, puisque la désignation concerne le centre et non le classement de ce projet.