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KIRKLAND · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quels documents demander sur le site du projet et son classement ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Demandez l'adresse du projet et les preuves de classement invoquées pour celui-ci, les documents de placement et d'entiercement, ainsi que la confirmation qu'il s'agit d'un I-526 autonome ou d'un I-526E. Séparément, réunissez vos propres preuves de source et de cheminement licites des fonds, qui vous concernent, vous. Demandez aussi la convention d'entiercement elle-même plutôt qu'un résumé, ainsi que la convention de souscription que vous signeriez, car les conditions dans lesquelles vos fonds se déplacent et les droits auxquels vous renoncez y sont énoncés, et nulle part ailleurs.

Deux dossiers documentaires, une seule pétition

Les documents du site répondent à la question du montant réduit. Vos documents financiers établissent que votre capital provient d'une source licite et se retrace de l'origine jusqu'au compte du projet. Des dossiers fiscaux historiques prescrits peuvent être exigés : ne présumez pas que les années plus anciennes sont sans intérêt.

Un don est possible, mais les fonds du donateur doivent aussi être démontrés licites et le cheminement documenté étape par étape. Le dossier sur la source des fonds achoppe habituellement sur la continuité plutôt que sur la légalité. Une somme gagnée licitement quitte un compte, passe par le compte d'un proche, un bureau de change et un compte d'entreprise, puis arrive avec deux de ces étapes non documentées.

Chaque étape exige une pièce qui s'explique d'elle-même : le relevé montrant le débit, le relevé montrant le crédit et l'acte qui indique la raison du transfert. Réunissez-les pendant que l'argent circule, et non après coup.