Aucun passage intermédiaire par un compte personnel n’est universellement exigé. Les preuves doivent établir vos droits licites, la source et le parcours réel des fonds vers l’investissement admissible. Un décaissement direct exige un grand livre clair, l’autorisation de payer et la preuve de réception; il ne dispense pas de ces exigences. Demandez plutôt ce qu’un examinateur ne pourrait pas établir à partir du dossier tel quel. Il s’agit habituellement de l’une de trois choses : d’où vient l’argent, à qui il appartenait à chaque étape, et ce que l’investisseur a reçu en échange. Un décaissement direct ne modifie aucune de ces questions ; il change seulement la façon de prouver la deuxième.
Évaluez l’opération réellement effectuée
Par exemple, l’avocat peut verser le produit directement à l’agent d’entiercement selon votre instruction signée. Consignez les titulaires des deux comptes et l’objet du paiement. Vérifiez si les modalités d’entiercement et vos obligations restantes soutiennent l’investissement ou son engagement actif.
La transmission par un professionnel réglementé ne démontre pas tous les éléments de l’EB-5. La contrepartie mérite autant d’attention que la provenance. Le capital doit être exposé au risque dans une nouvelle entreprise commerciale ; un document prévoyant un rendement garanti, un droit de rachat exerçable à volonté ou un remboursement garanti par les actifs de l’entreprise peut donc miner toute la démonstration.
Faites lire les documents de souscription au regard de cette exigence avant que l’argent bouge, car une garantie signée se défait mal.