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CONTRECOEUR · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Le dépôt peut-il reposer sur un transfert encore en cours de recherche?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Décrivez l’étape réelle et faites évaluer les preuves et le calendrier. Ne présentez pas un transfert en attente ou non résolu comme apport terminé reconnu.

Résoudre la différence pertinente avant de compter le total

Conservez les échanges et les pièces de recherche. Une correction prévue ne garantit ni résultat de dépôt ni date de visa, et les échéances ultérieures doivent suivre les bons jalons de statut plutôt que la date du virement. Déterminez ce que la recherche doit produire avant qu’il vaille la peine de préparer le dépôt, et dites-le explicitement : une cause nommée, une reconnaissance écrite du montant porté au crédit et un chiffre corrigé s’il y a lieu.

Avec ces trois éléments, le dossier décrit une situation réglée; sans eux, il décrit un espoir. Pendant que l’enquête suit son cours, continuez de préparer tout ce qui ne dépend pas de son issue — le récit de provenance des fonds, les documents d’identité et de filiation, et les pièces du projet — afin que le seul élément sur le chemin critique soit celui qui est réellement en suspens. Conservez chaque message échangé avec la banque et l’administrateur, y compris ceux qui se révèlent erronés, puisque la suite des questions et des réponses explique souvent un écart mieux que le chiffre final.

Notez au dossier la date d’ouverture de la démarche et la réponse attendue de chaque partie, afin qu’un retard de l’une d’elles se voie comme un retard et non comme une pause inexpliquée dans le dossier.