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CONTRECOEUR · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quelles preuves expliquent un transfert reçu pour une somme différente?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Réunissez les pièces pertinentes d’envoi et de réception, les détails de conversion et les renseignements intermédiaires ou frais nécessaires. Obtenez la reconnaissance réelle du capital.

Relier les pièces sans remplacer l’historique de source

Expliquez l’origine licite et les mécanismes de transfert. Un reçu final ne règle pas automatiquement la propriété ou l’acquisition de l’argent. Deux récits distincts doivent être constitués et ils ne devraient pas être fondus en un seul.

Le premier explique d’où vient l’argent et comment il a été acquis licitement; le second explique comment il a voyagé. Le dossier solide sur la mécanique et mince sur l’origine est la configuration la plus fréquente, parce que les relevés de virement arrivent d’eux-mêmes tandis que les preuves de provenance doivent être cherchées : déclarations fiscales, contrats de vente, pièces relatives à une succession ou à une distribution d’entreprise, selon ce qu’exige l’historique réel. Réunissez d’abord la preuve de provenance, puisqu’elle est plus ancienne, détenue par un plus grand nombre de parties et plus lente à obtenir.

En attendant, gardez la documentation des virements dans l’ordre où ils ont eu lieu, avec le montant et la devise à chaque étape, et notez au dossier les questions qui demeurent ouvertes au lieu de les refermer par une hypothèse. Un test pour savoir si le récit de provenance est terminé : il doit expliquer comment l’argent a été gagné ou reçu, et non seulement quel compte le détenait juste avant.