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CONTRECOEUR · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Les frais familiaux de demande et de déménagement comptent-ils dans le capital requis?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Ne les traitez pas automatiquement comme capital investi dans l’entreprise. Distinguez les dépenses du ménage de l’apport admissible réel.

Budgéter les demandes dérivées sans double comptage

Un conjoint admissible et des enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent demander un statut dérivé, sous réserve des critères individuels et d’âge. Leurs frais ne deviennent pas du capital parce que les demandes concernent le même investisseur, et le paiement n’accorde pas seul la résidence. Tenez deux registres dès le départ, car les séparer après coup est bien plus difficile que de ne jamais les mélanger.

Le premier ne contient que le capital admissible; le second contient tout ce que le ménage dépense pour le déménagement : les frais de demande de chaque personne, les déplacements, les honoraires professionnels, le logement. Un compte unique servant aux deux rend le suivi du parcours du capital plus ardu qu’il ne devrait l’être, et c’est précisément ce suivi qui sera examiné. Le conjoint admissible et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent demander des avantages dérivés, sous réserve de l’admissibilité individuelle et des règles d’âge applicables, et ces demandes comportent leurs propres frais, qui appartiennent au second registre.

Aucun de ces paiements ne confère la résidence, et le moment des dépenses du ménage relève de la budgétisation plutôt que d’un jalon d’immigration. Si un compte unique a déjà servi aux deux fins, reconstituez la séparation maintenant, pendant que le ménage connaît encore la raison de chaque débit.