Généralement oui, à condition que le dossier montre que l’époux ou l’épouse qui investit contrôle la portion engagée et que les fonds proviennent d’une source licite. L’admissibilité repose sur la citoyenneté de l’investisseur, la détention d’au moins cinquante pour cent de l’entreprise par des ressortissants du pays signataire, un capital substantiel exposé à un risque commercial, une entreprise réelle et en exploitation, ainsi qu’une direction véritable par l’investisseur.
Faire concorder les documents avec l’histoire de la propriété
Si le solde conjoint finance l’ensemble de l’investissement, les documents corporatifs ne devraient pas désigner plus tard un autre propriétaire sans explication. Décidez tôt si les deux époux détiendront des parts ou seulement le demandeur principal, et faites concorder la convention d’exploitation, le registre des parts et les inscriptions d’apports au capital. Un couple hypothétique pourrait documenter un don entre époux portant sur la moitié, puis capitaliser une société à propriétaire unique. Un conseiller juridique devrait confirmer que la structure maintient la propriété par des ressortissants du pays signataire au seuil exigé ou au-dessus de celui-ci.
Examinez les droits réellement acquis plutôt que supposer que la propriété des actifs inclut le contrôle de l’entreprise. La nationalité de l’entreprise au regard du traité et la capacité du demandeur à développer et à diriger celle-ci sont des conditions connexes, mais distinctes, dont aucune ne devrait être présumée à partir d’une simple désignation. Le contrôle est généralement démontré par la propriété d’au moins la moitié de l’entreprise ou par la détention d’un autre pouvoir opérationnel permettant au demandeur de la développer et de la diriger.
La classification E-2 dépend de la nationalité des propriétaires : au moins 50 % de l’entreprise doit être détenu par des ressortissants du pays signataire du traité sur lequel s’appuie le dossier.