Exigez la notice d'offre, la convention de souscription, les instructions d'entiercement, le contrat de prêt ou de participation, l'étude économique qui appuie les chiffres d'emplois et le plan d'affaires. Une diapositive ornée d'un logo est du marketing, pas de la divulgation. Faites confirmer par écrit toute assurance verbale, par une personne habilitée à engager l'émetteur.
Lire attentivement l'entiercement et les conditions de libération
Les conditions d'entiercement déterminent quand les fonds déposés sont libérés au projet et à quel déclencheur : dépôt, approbation, montant minimal de souscription, ou aucun. Vérifiez qui donne les instructions à l'agent d'entiercement et ce qui arrive si le placement échoue. Les documents d'entreprise de l'entité du projet peuvent aussi toucher votre admissibilité, et pas seulement votre confort commercial : conservez-en des copies au lieu de les consulter une seule fois.
Au moyen de la convention d'achat d'actions, de la lettre d'engagement du prêteur envers les acheteurs, du relevé de clôture, du relevé de dépôt ainsi que des années d'états financiers et de déclarations de revenus de la société démontrant que l'entreprise a été constituée légalement. Le contrat de prêt signé, le relevé de décaissement bancaire, les relevés montrant que l’investisseur a reçu puis transféré les fonds, le document de conversion de devises et le reçu du compte séquestre ou de l’entreprise établissent la chaîne principale de source et de parcours.