C’est possible, s’il développe et dirige réellement l’entreprise au lieu de la financer passivement. Montrez qui détient désormais le pouvoir décisionnel, comment les activités quotidiennes seront assurées, et que la propriété par des ressortissants du traité respecte toujours le seuil d’au moins 50 %. La réponse dépend de l’arrangement qui existera réellement.
Démontrer la direction par des décisions, non par un titre
S’attribuer le titre de directeur général ne change presque rien en soi. Précisez les choix concrets que vous ferez la première année — conditions avec les fournisseurs, prix, embauche, négociation du bail, approbation du budget — et qui les exécute. Si un gestionnaire d’expérience est embauché pour remplacer l’associé parti, délimitez ses pouvoirs assez étroitement pour que la direction demeure entre les mains de l’investisseur.
Un plan où le propriétaire ne fait que recevoir des rapports soulève des doutes sur la direction réelle. Écrivez l’année en décisions, non en fonctions. Une liste de douze choix que l’investisseur fera personnellement — les conditions du bail, la première liste de prix, les deux premières embauches, le fournisseur qui obtient le compte — convainc davantage qu’un paragraphe affirmant le contrôle.
Exemple hypothétique : après le retrait d’un associé d’exploitation d’un projet d’approvisionnement en lunetterie de détail, l’investisseur embauche une gestionnaire d’expérience mais se réserve les prix, les achats au-delà d’un seuil déterminé et toutes les embauches; c’est le document de délégation qui l’énonce qui constitue la preuve, et non l’intitulé de poste. Conservez les autres conditions intactes : la nationalité issue du traité, un investissement engagé de façon irrévocable et à risque, et une entreprise qui n’est pas marginale.