Non. Votre dossier exige ses preuves et son évaluation. Les faits communs du projet n’établissent ni votre source licite, ni votre apport, ni vos critères personnels.
Identifier la pertinence sans promettre le résultat
Demandez la portée réelle de la décision antérieure. Ne la traitez pas comme garantie et ne présumez pas tout le dossier d’autrui réutilisable pour prouver vos faits. Distinguez ce qu'un dossier a réellement tranché au sujet du projet de ce qu'il a tranché au sujet d'un investisseur particulier, car seul l'un de ces deux niveaux peut avoir une pertinence pour un autre investisseur.
Les éléments propres au projet, comme la structure de l'entreprise, la méthodologie de création d'emplois ou une désignation de zone d'emploi ciblée, peuvent être communs à plusieurs investisseurs de la même offre, tandis que la preuve de provenance des fonds, le parcours licite et l'admissibilité personnelle demeurent entièrement individuels et ne peuvent aucunement être empruntés. Même une décision favorable sur des faits partagés du projet ne lie pas une décision ultérieure portant sur les mêmes faits, car chaque dossier fait l'objet d'un examen indépendant, peu importe un résultat antérieur touchant la même entreprise. Demandez précisément sur quelles pièces reposait une approbation antérieure, et confirmez si ces mêmes faits demeurent exacts et actuels plutôt que de présumer que rien n'a changé depuis cette décision.
La description promotionnelle d'un centre régional au sujet d'approbations antérieures en dit peu sur la solidité de votre propre dossier, car le matériel promotionnel résume des résultats sans révéler la preuve sous-jacente qui les appuyait réellement. Traitez chaque résultat antérieur comme un contexte à comprendre, et non comme un substitut à la constitution de votre propre dossier complet.