Précisez les ententes pertinentes, la portée du travail et les preuves de supervision réelle et d’utilisation du savoir. Expliquez les écarts entre les modalités contractuelles et la pratique.
Expliquer les responsabilités plutôt que recueillir des étiquettes
Montrez qui fixe les priorités techniques, examine le travail et fournit le produit ou service de l’employeur. Une lettre déclarant la personne spécialisée ne remplace pas l’explication factuelle de l’affectation ni les exigences L sous-jacentes. Distinguez les ententes de facturation des ententes de supervision, car un contrat de services ou de placement de personnel peut sembler semblable, que le travail reflète un savoir spécialisé ou qu'il équivale à placer un travailleur sous la direction quotidienne d'une autre entreprise.
Les dossiers montrant que l'employeur conserve le contrôle des affectations, de l'évaluation du rendement et des normes appliquées au travail aident à distinguer un déploiement véritablement fondé sur le savoir d'un arrangement conçu surtout pour fournir de la main-d'œuvre chez un client. Comparez l'énoncé des travaux à ce que les dossiers d'affectation décrivent réellement, car une clause de portée large n'établit pas que le demandeur continue d'appliquer les méthodes propres à l'employeur une fois sur place. La correspondance sur les voies d'escalade, sur qui règle les différends relatifs aux livrables et sur qui peut réaffecter le demandeur à un autre travail peut être plus révélatrice que les considérants du contrat sous-jacent.
Un rapport de visite sur place, les notes de suivi périodique d'un superviseur ou un dossier indiquant quel gestionnaire approuve les livrables du demandeur peuvent ajouter une preuve directe là où le libellé du contrat reste muet sur la réalité quotidienne. Les écarts entre ce qu'une entente énonce et ce que la pratique quotidienne démontre méritent une explication directe plutôt qu'une omission.