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SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC · CITOYENNETÉ ET PARCOURS

Une société américaine liée ne transforme pas la résidence canadienne en qualification de transfert

Guide pratique USAvisa · 3 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

Lisez l’aperçu critères d’admissibilité général

LA RÉPONSE COURTE

Un résident permanent canadien peut travailler pour une entreprise possédant une affiliée américaine. Cela soulève une question L-1, mais la résidence au Canada ne fournit ni l’emploi étranger ni les fonctions admissibles. Documentez séparément la personne et les organisations. Exemple hypothetique : un fabricant de valves cryogéniques recrute un résident permanent canadien qui a auparavant travaillé pour un fournisseur non lié à l’étranger. Le demandeur doit décider si le groupe actuel peut prouver un emploi étranger admissible et une relation admissible, plutôt que de supposer qu’une carte canadienne ou une expérience dans le secteur comble l’une ou l’autre lacune.

01

Identifier l’employeur réel et l’historique d’emploi

Exemple hypothétique : une personne récemment embauchée au Canada reçoit une offre américaine parce que le groupe a des bureaux dans les deux pays. Énumérez l’employeur, la date de début, les fonctions et l’emploi antérieur auprès d’une organisation admissible du groupe. L-1 exige une année continue d’emploi admissible à l’étranger dans la période pertinente de trois ans, selon les dates individuelles. Une adresse de bureau ne prouve pas cette année. Obtenez les dossiers de paie, fiscaux, contractuels et de tâches pour l’année étrangère invoquée, puis placez-les à côté des documents de l’entreprise. La décision porte sur la question de savoir si la même organisation admissible employait la personne dans la capacité requise, et non simplement si la personne était à l’étranger.

02

Ne pas remplacer les faits d’une voie par ceux d’une autre

TN exige la citoyenneté canadienne ou mexicaine et les conditions professionnelles; la résidence permanente seule ne suffit pas. E-2 dépend d’une nationalité admissible en vertu d’un traité et des preuves d’investissement et d’entreprise. L-1 examine les liens admissibles et le rôle proposé de gestionnaire, de cadre ou à connaissances spécialisées, avec l’emploi étranger. Une affiliation réelle ne prouve pas que chaque employé peut être transféré. La catégorie L-1 exige généralement une année d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédant le transfert demandé, et le rôle proposé doit respecter sa propre norme. Suivez séparément la durée maximale applicable : la L-1A est généralement plafonnée à sept ans et la L-1B à cinq ans.

03

Préparer les preuves manquantes des deux côtés

Demandez à l’employeur les pièces de propriété et de contrôle reliant les entités et réunissez les documents d’emploi sans modifier dates ou titres. Distinguez une qualification future d’une qualification présente. Demandez la procédure américaine adaptée aux faits établis, en gardant les questions canadiennes de statut et de voyage pour un examen distinct. Ni une offre de transfert interne ni une carte de résidence ne constitue une autorisation de travail américaine. Faites une liste de preuves en deux colonnes pour la relation entre les sociétés et l’historique de l’employé. Elle aide le demandeur à décider si l’élément manquant est un document d’entreprise, un document d’emploi ou un fait qui ne s’est pas produit et qui ne peut pas être corrigé par une lettre.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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