Examinez l’engagement actuel plutôt que de compter deux fois le paiement initial. Des fonds remboursés et librement accessibles à l’investisseur ne sont pas engagés simplement parce qu’ils ont déjà été versés au fournisseur. Il faut analyser ensemble l’obligation de remplacement contraignante, la situation réelle du paiement et les conditions de retrait; le seul contrôle d’un compte ne tranche pas toutes les questions d’investissement.
Vérifier l’irrévocabilité au regard de l’entente actuelle
Lisez la clause qui régit l’annulation, la libération de l’entiercement et le remboursement, et notez qui peut la déclencher et moyennant quel préavis. Si deux documents se contredisent — un ancien bon de commande et une entente d’approvisionnement révisée —, c’est au conseiller juridique de résoudre le conflit; il n’existe aucune règle universelle voulant que seules les versions signées ou seules les versions non signées comptent. Consignez la réponse au dossier pour qu’un examinateur n’ait pas à la reconstituer à partir des seuls relevés bancaires.
Demandez les preuves du rôle du bénéficiaire et de la reconnaissance, par le fournisseur, que le paiement acquitte l’obligation. L'E-2 exige une véritable entreprise commerciale en exploitation, un capital substantiel exposé au risque et une capacité plus que marginale. Établissez indépendamment la nationalité découlant du traité, la nationalité admissible de l’entreprise et la capacité de l’investisseur à développer et à diriger celle-ci au moyen d’une participation de 50 pour cent ou d’un contrôle opérationnel.
Ce que l'officier consulaire examinera, c'est si les chiffres sont réels : si le revenu dépend de la réputation personnelle du vendeur, si le salaire du guide est enregistré dans les livres et si le plan de l'acheteur pour la basse saison est crédible.