Vérifiez le fondement admissible avant de compter sur le seuil réduit. Le montant général actuel est de 1,05 million de dollars américains, réduit à 800 000 dollars pour une zone d’emploi ciblée ou une infrastructure admissible, sous réserve des ajustements légaux.
Vérifier la prémisse de capital avant l’engagement
Une description ne remplace pas l’analyse juridique. Distinguez frais et dépenses familiales sans présumer que le terme rural réduit toutes les dépenses ou garantit le montant pour un dépôt futur.
Évaluez l’investissement réel et tout apport distinct selon les faits. Les derniers frais I-829 et les frais consulaires de visa d'immigrant ou d'ajustement pour chaque membre de la famille doivent être tirés des barèmes officiels en vigueur. Les frais changent; confirmez le barème en vigueur avant chaque dépôt. Exigez les données précises appuyant la désignation rurale plutôt que d'accepter l'étiquette d'une brochure telle quelle, car les limites géographiques sous-jacentes et les critères d'admissibilité peuvent être révisés entre les dépôts. Demandez à l'avocat si la désignation confirmée pour un investisseur antérieur dans le même projet s'applique encore à une date de dépôt ultérieure, car une désignation n'est pas une caractéristique fixe du projet lui-même. Distinguez la question du montant admissible applicable de celle de savoir si l'entreprise satisfait à toute autre exigence légale, puisqu'une désignation exacte ne répond qu'au seuil de capital. Conservez au dossier une copie de la détermination réelle plutôt que de vous fier au résumé qu'en fait un représentant du projet.