Non. Les frais d’homologation, la rémunération du liquidateur, les impôts de la succession et les coûts du règlement successoral sont des dépenses de la succession, et non du capital exposé à un risque commercial dans l’entreprise. Tenez-les dans un registre distinct et évaluez les honoraires professionnels au cas par cas : leur objet et leur traitement réel déterminent leur classement.
Tenir trois registres dès le départ
Un registre pour la succession, un pour l’entreprise aux États-Unis — local, équipement, stocks, permis, fonds de roulement — et un pour la préparation du dossier d’immigration. Les virements mêlés provenant d’un seul compte peuvent compliquer le rapprochement; annotez donc chaque mouvement au moment où il se produit. Vérifiez les frais gouvernementaux en vigueur à chaque étape et n’attendez aucun résultat ni rendement garanti, quel que soit le montant dépensé.
Si le capital additionnel provient d’un emprunt, précisez ce qui le garantit, car la garantie influe sur la question de savoir si les fonds constituent le capital propre de l’investisseur exposé au risque. Distinguez la rémunération réelle de services d’une distribution ou d’un remboursement de capital et documentez le traitement juridique et comptable. Séparez les soldes remboursables du capital irrévocablement engagé et à risque. L’investissement proportionnel doit être substantiel pour l’entreprise réelle, financé licitement et exposé au risque. Un prix d’achat total n’est pas lui-même une analyse des capitaux admissibles.