Apportez le contrat de réservation signé avec toutes ses annexes et modifications, les instructions d’entiercement ou de fiducie, les preuves de paiement et la correspondance avec le fournisseur au sujet de la livraison. Ajoutez le dossier plus large de l’entreprise : bail, permis, assurances, contrats de fournisseurs et relevés bancaires. Demandez au fournisseur une déclaration écrite de ce qui a été réservé, fabriqué ou attribué. La correspondance révèle souvent des droits d’annulation absents de la page de signature.
Montrer ce que l’argent a déjà changé
L’examinateur cherche des conséquences : des stocks attribués à l’entreprise, une plage de production retenue, une date de livraison fixée ou une pénalité que l’investisseur assume désormais. Les numéros de série, les bons de fabrication et les calendriers d’expédition sont plus parlants qu’un total facturé. Aucune règle catégorique n’exige que l’équipement serve déjà à la production avant le dépôt de la demande.
Lorsqu’un document manque, réclamez-le et notez la lacune plutôt que de considérer le dossier comme clos. L'examinateur cherche la conséquence : réunissez donc les documents qui montrent que quelque chose a changé dans les faits. Un numéro d'ordre de fabrication, un numéro de série attribué, une plage de production confirmée dans le système d'ordonnancement du fournisseur, une réservation d'expédition, une police d'assurance désignant l'entreprise comme assurée : chacun de ces éléments existe parce que le fournisseur a agi.
Un total de facture existe parce que quelqu'un l'a saisi. Lorsqu'un document est détenu par le fournisseur plutôt que par l'investisseur, demandez-le par écrit et conservez la demande, de sorte qu'une demande restée sans réponse soit elle-même consignée. Exemple hypothétique : une entreprise d'approvisionnement en pièces mécaniques réclame la liste des stocks réservés et reçoit une déclaration générale de disponibilité, réponse qui démontre que la réservation n'avait pas été faite.