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POINTE-CALUMET · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Les frais administratifs déjà payés peuvent-ils être transférés au nouveau projet ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Vérifiez si les conventions, un droit au remboursement applicable ou un nouvel accord négocié permettent un remboursement ou un crédit. Ne présumez pas que les émetteurs transféreront les frais. L'étiquette ne détermine pas si une somme compte comme capital admissible : l'utilisation réelle et les exigences légales s'appliquent. Demandez les frais écrits du nouvel émetteur.

Frais perdus, capital récupéré et coût réel du second projet

Pour planifier, présumez que les frais antérieurs sont perdus à moins d'une disposition écrite contraire, et faites chiffrer les honoraires professionnels par écrit plutôt que par estimation. Si l'entiercement a rendu moins que le montant viré, déterminez si l'écart doit être comblé : un remplacement s'impose seulement lorsqu'il existe un véritable manque de capital admissible. Les bénéfices d'une société ne sont pas des liquidités personnelles.

Les frais de pétition dans le barème des frais USCIS, les frais administratifs du centre régional, les traductions, les frais professionnels, et plus tard les frais de suppression des conditions. Distinguez l’apport réel des frais bancaires, coûts de récupération et charges du projet. La préparation des pièces et l’investissement admissible exigent une comptabilité distincte selon leur objet et traitement réels. Consultez les barèmes de frais actuels de l'organisme plutôt que de traiter les estimations du projet comme des coûts officiels.