Le seul fait qu'ils ne soient pas audités ne démontre pas que l'entreprise est inadmissible. Leur fiabilité et les preuves complémentaires restent à examiner, avec les instructions applicables au dossier. Les chiffres doivent appuyer l'activité réelle, le coût et la capacité économique de l'entreprise; la nationalité, le capital engagé et le rôle de direction demeurent aussi essentiels.
Corroborer les trois chiffres qui portent le dossier
Concentrez la vérification sur les revenus, le coût réel d’acquisition de l’entreprise et la base de dépenses courantes, car ces trois éléments déterminent à la fois le caractère substantiel et le caractère non marginal. Si le chiffre d’affaires déclaré ne peut être rapproché des dépôts ou des déclarations, les projections qui en découlent sont fragiles. Le caractère non marginal peut reposer sur une capacité présente ou future dépassant un revenu de subsistance minimal, ou sur une contribution économique importante : documentez le raisonnement sur lequel vous comptez réellement vous appuyer.
Si des ressortissants canadiens en détiennent cinquante pour cent ou plus, l'entreprise a la nationalité d’un pays signataire d’un traité, et chaque propriétaire canadien qui la développera et la dirigera peut être considéré comme un investisseur. Un vendeur connu ou un bilan consolidé important ne remplace pas les preuves de l’entreprise de l’acheteur. L'entreprise est l'entreprise de gestion elle-même, avec ses contrats, son personnel et ses systèmes; la propriété immobilière n'est pas requise. La nationalité admissible d’un pays signataire, plutôt que la résidence permanente, et la capacité de développer et de diriger l’entreprise grâce à une participation de 50 pour cent ou à un contrôle opérationnel demeurent des éléments distincts.