Une option non exercée diffère d’actions déjà détenues, mais tous les droits et ententes actuels doivent être examinés. Ne présumez pas que le contrôle ne compte qu’à l’exercice. Le TN interdit de fournir des services à une entité américaine détenue exclusivement ou par une participation conférant le contrôle; examinez la propriété actuelle et proposée.
Regardez la position après exercice
Le TN exige toujours la citoyenneté du Canada ou du Mexique, une profession admissible figurant à la liste avec ses exigences précises de qualification, un emploi professionnel arrangé à l'avance et une entrée temporaire. L'actionnariat ne remplace aucun de ces éléments. Il peut en revanche miner la relation d'emploi si le candidat finit par contrôler l'entreprise servie.
Cartographiez dès maintenant la propriété après exercice et demandez à un avocat si la position prévue demeure en deçà de cette limite. L’acquisition des droits relève de la rémunération; le contrôle relève de la société. Un calendrier indique à son détenteur quand un droit contractuel devient exerçable, et les entreprises conçoivent ces calendriers pour fidéliser le personnel plutôt que pour répartir les pouvoirs.
Le TN pose une autre question : celle de savoir si le professionnel fournirait des services à une entité qu’il détient seul ou dont il détient le contrôle. Y répondre exige les documents constitutifs et le registre, non le régime de rémunération. Les lire ensemble suggère un test utile : supposez que toutes les options du candidat sont exercées le même jour, puis demandez qui décide de l’orientation de l’entreprise l’après-midi même.
Si la réponse est le candidat, l’arrangement doit être restructuré avant une demande plutôt qu’expliqué après.