L'avocat devrait voir la convention d'option et le régime qui la régit, la structure du capital-actions montrant les autres détenteurs, toute convention entre actionnaires ou convention de vote, ainsi que le contrat d'emploi ou de mandat. Les résumés préparés par un recruteur ou un gestionnaire ne suffisent pas pour évaluer le contrôle.
Fournissez les modalités qui gouvernent
Les modalités qui déterminent le contrôle se trouvent habituellement dans le régime et dans toute convention de vote, non dans la lettre d'attribution. Fournissez des copies complètes, y compris les modifications, et signalez toute assurance verbale afin que l'avocat puisse indiquer ce qui n'est pas exécutoire. Si l'employeur ne remet les documents que sous confidentialité, réglez cela avant de finaliser les documents TN, puisque la description de la relation doit correspondre à ce que disent les documents.
Une feuille de modalités et un document constitutif ne servent pas le même but, et seul le second lie quelqu’un. Les feuilles de modalités et les sommaires d’offre consignent ce que les parties entendent convenir; le régime, la convention d’option, les statuts et toute convention unanime entre actionnaires consignent ce dont elles ont convenu, et ce sont ces actes sur lesquels un examinateur peut s’appuyer. Demandez les versions signées avec leurs annexes, car un projet non signé laisse en suspens précisément les modalités qui comptent.
Un dernier document vaut la peine d’être réclamé : le registre des actionnaires tel qu’il se lit le jour de l’examen, indiquant les actions émises par détenteur. Cette seule page tranche ce qu’une pile de correspondance ne fait que laisser entendre.