Fournissez les pièces juridiques pertinentes, les dates d’effet et les renseignements d’emploi avec les documents existants de demande et de statut. Expliquez ce qui reste identique et ce qui change réellement.
Préserver exactement la séquence
Ne remplacez pas les noms historiques dans les pièces originales. Utilisez une explication claire pour les relier à l’organisation actuelle et signalez toute question non résolue de relation ou d’emploi pour examen. Choisissez des pièces qui montrent le changement de l’extérieur plutôt que de le décrire de l’intérieur.
Un extrait du registre des entreprises, l’acte qui opère le changement et un registre de paie ou d’emploi couvrant la date de prise d’effet le font; une annonce interne, généralement non, si limpide soit-elle pour qui connaît déjà l’histoire. Conservez les documents d’origine intacts avec leurs anciennes dénominations et ajoutez une brève chronologie reliant chaque ancien nom à l’organisation actuelle, avec les dates, afin qu’un lecteur suive la séquence sans la reconstituer. Si le registre d’emploi de la personne comporte une rupture, une interruption ou un transfert entre entités, traitez-en explicitement dans cette chronologie plutôt que de laisser le lecteur le remarquer.
Une mise en garde pratique : conservez les versions des documents qui avaient cours au moment du dépôt initial. Les remplacer par des copies réémises portant le nouveau nom supprime la preuve que l’arrangement antérieur a existé, ce que la chronologie doit précisément démontrer.