Passer au contenu
CHARLEMAGNE · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Une expédition réservée prouve-t-elle que les stocks sont déjà investis?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Décrivez l’étape réelle et faites évaluer les preuves et le calendrier. La réservation seule ne prouve ni livraison ni apport terminé.

Rapprocher transfert promis et réel

Conservez les pièces pertinentes et expliquez les différences. Un retard ne garantit pas de prolongation migratoire; l’arrivée ne commence ni résidence conditionnelle ni anniversaire I-829.

Suivez séparément le rachat, l’apport de capital, le traitement de la pétition et le processus applicable de résidence. La création d'emplois s'apprécie à travers le dossier et les délais légaux applicables, et non uniquement à l'étape de la levée des conditions. La demande vise à déterminer si l’investissement a été maintenu et si les emplois requis ont été créés; ces deux questions portent sur l’ensemble de la période conditionnelle plutôt que sur ses dernières semaines. Le formulaire I-829 est généralement déposé pendant la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de ce statut, et non deux ans après une évaluation, une souscription, l’approbation d’une demande ou un transfert de capital. Budgétez par étapes : l’investissement, les frais du projet, le dépôt de l’investisseur, les frais ultérieurs de traitement d’immigration et l’étape éventuelle des conditions. La fenêtre I-829 s'ouvre quatre-vingt-dix jours avant le deuxième anniversaire de cette admission, le retraité doit donc la planifier à partir de la date d'entrée et non à partir de la date d'investissement.