Identifiez biens, propriété, acquisition licite, valeur appropriée et transfert réel. Reliez les mêmes biens à travers les pièces.
Rendre la description vérifiable
Rapprochez quantités et état avec valeur et réception. Une photo générale d’entrepôt ou un total non détaillé ne prouve pas automatiquement l’apport ou son propriétaire.
Le testament ou les documents de succession, la reddition de comptes de la succession, la preuve du transfert effectué par le liquidateur et, s’il y a lieu, une explication de la façon dont le défunt a acquis les fonds. Obtenez les conventions révisées, les documents de constitution, les instructions d'entiercement, la confirmation du bénéficiaire bancaire et un organigramme des entités expliquant pourquoi le destinataire a changé; mettez ensuite à jour l'exposé de la provenance licite et du cheminement des fonds jusqu'au compte. Un premier examen devrait créer un graphique daté du parcours des fonds, depuis la source licite initiale jusqu'à l'investissement dans l'entreprise ou le centre régional, en passant par chaque compte, don, prêt ou conversion. La pétition doit établir que les fonds ont été obtenus licitement et doit retracer leur parcours de l’origine jusqu’à l’entreprise; un intermédiaire corporatif et un don ajoutent donc chacun un maillon qui doit être prouvé plutôt qu’expliqué. L’hypothèque inscrite, l’acte de propriété et l’évaluation du prêteur peuvent corroborer cette opération de prêt garanti, mais la politique actuelle ne fait pas de l’historique complet d’acquisition des terres agricoles une condition absolue pour des fonds empruntés apportés en espèces.