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BELOEIL · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Puis-je me fier à un projet annonçant des centaines d’emplois?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Demandez comment les emplois admissibles soutiennent chaque investisseur, y compris vous. Un grand total ne remplace pas les dix emplois admissibles à temps plein requis par investisseur.

Vérifier le nombre d’investisseurs autant que le total

Identifiez les investisseurs et l’attribution proposée. Pour les emplois directs, les règles excluent l’investisseur, son conjoint et ses enfants et excluent les personnes ayant un statut de non-immigrant. Un centre régional utilise sa propre méthode permise; ne transposez pas un décompte de paie directe à chaque structure.

Le montant standard est de 1 050 000 $ US, ou 800 000 $ US lorsque l’entreprise exerce principalement ses activités dans une zone d’emploi ciblée admissible ou constitue un projet d’infrastructure. La catégorie d’investisseur immigrant exige un placement du montant admissible dans une nouvelle entreprise commerciale qui crée au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles, réalisé avec un capital que l’investisseuse a obtenu légalement et avec sa participation à la gestion ou à l’élaboration des politiques. Le règlement EB-5 définit le capital comme étant l'encaisse et les autres actifs détenus par l'investisseur et mis en péril, et exige que la totalité du montant admissible soit investie ou activement dans le processus d'investissement lorsque la pétition est déposée.