Pour un projet de nouveau bureau L-1A, distinguez l’entreprise étrangère existante de l’activité américaine à établir. L’examen initial porte sur les liens entre les sociétés, l’emploi admissible, les locaux et la capacité de l’activité à soutenir un rôle de gestionnaire ou de cadre dans l’année suivant l’approbation. La seule immatriculation d’une société ne répond pas à ces questions. Préparez deux documents qui répondent à des questions différentes : l'un décrivant l'entreprise étrangère telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, l'autre décrivant l'exploitation américaine telle qu'elle doit fonctionner. Exemple hypothétique : une société de dictionnaires et de données de référence établie à l'étranger projette un bureau américain pour servir une clientèle institutionnelle, et le second document doit dire qui accomplira ce travail plutôt que simplement affirmer que le travail existe.
Présenter les liens et l’historique d’emploi
Dessinez la chaîne de propriété actuelle et indiquez les documents qui appuient chaque lien. Présentez ensuite les dates d’emploi pertinentes à l’étranger et les fonctions réelles du demandeur. Expliquez toute réorganisation ou modification de nom à l’aide de pièces datées. Distinguez les fonctions américaines prévues du poste antérieur afin de permettre l’examen des deux, sans déduire l’admissibilité d’un titre ou d’une participation. Joignez une source datée à chaque maillon de la chaîne : certificat de constitution, inscription au registre des actions, résolution, convention d'achat. Lorsqu'une société a été renommée ou fusionnée, joignez le document qui consigne le changement plutôt que de l'expliquer en prose. Pour le parcours du demandeur, indiquez la dénomination légale de l'employeur pour chaque période, car une personne peut avoir travaillé sans interruption alors que l'entité employeuse a changé plus d'une fois, et cette séquence doit être visible avant de pouvoir être appréciée.
Vérifier qui exécutera le travail opérationnel
Exemple hypothétique : un propriétaire d’entreprise de Montréal prévoit lancer lui-même l’activité américaine, puis recruter une équipe. Indiquez les tâches de démarrage, les embauches prévues et les responsabilités qui resteraient au demandeur. Expliquez les ressources et l’échéancier qui appuient le projet. Il ne s’agit pas d’appliquer un nombre fixe d’employés; les preuves doivent rendre compréhensible la fonction de gestionnaire ou de cadre dans le contexte réel de l’entreprise. Rédigez la première année comme une suite de mois, en indiquant quand chaque fonction doit démarrer et qui l'assurerait. Relisez ensuite la liste et marquez chaque tâche à laquelle aucun nom n'est associé. Ces tâches non attribuées sont celles que la personne mutée accomplirait elle-même : le plan doit soit l'assumer ouvertement, soit y remédier. Présentez les embauches prévues comme des prévisions, avec le rôle envisagé et le moment où le recrutement commencerait, plutôt que comme des postes déjà pourvus.
Prévoir comment expliquer l’évolution
L’approbation initiale d’un nouveau bureau est limitée à un an. À la prolongation, l’activité réelle compte, notamment l’exploitation, les effectifs, les fonctions, les finances et le maintien d’organisations admissibles. Conservez le plan initial et consignez les changements importants au fur et à mesure. Un retard d’embauche ou une modification de service doit être expliqué par des preuves plutôt que retiré de l’historique. Confirmez les dates individuelles d’approbation et de statut avec la personne responsable du dépôt. Tenez un relevé courant de ce qui se produit réellement pendant cette première année, daté au fur et à mesure, plutôt que de l'assembler à la fin. Un bail retardé, un client qui n'a pas signé, une embauche faite trois mois plus tard sont des événements ordinaires, et une note contemporaine expliquant chacun d'eux est bien plus crédible qu'une reconstitution. Au moment de la prolongation, l'exploitation s'apprécie d'après ce qui existe : la preuve utile est donc le relevé de l'année plutôt qu'une reformulation du plan initial.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Pourquoi le dossier d’admission du conjoint ou de la conjointe L-2 importe-t-il pour le travail?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.