Pas à lui seul. Vérifiez le rôle du destinataire, la réception et le traitement réels des fonds selon l’entente.
Confirmer la destination autant que le débit
Une confirmation bancaire n’établit pas automatiquement du capital admissible dans l’entreprise. Gardez l’autorisation et le parcours au lieu de présumer correct tout compte nommé dans un message.
Identifier les montants réellement considérés comme du capital en vertu des règles et dispositions applicables. Le solde d’un compte d’entreprise n’établit ni un investissement personnel ni un engagement réalisé. Le solde peut montrer des actifs sans retracer les fonds réellement investis. Les demandeurs supposent souvent qu’un relevé de régime enregistré constitue en soi la preuve de la source des fonds, parce que l’institution est réglementée et que le régime est visible. Une distribution future possible ou une part de valeur ne constitue pas automatiquement cet accès. Le plan peut prévoir des postes dans deux divisions, mais une résolution attribuant dix noms à chacun ne suffit pas à prouver leur admissibilité. La preuve nécessaire dépend de la structure d’investissement réelle; les dossiers n’utilisent pas tous le même document de dénombrement des emplois. Les fonds hérités peuvent être admissibles lorsque leur source licite et leur cheminement sont documentés depuis le testament et les documents de la succession jusqu’au compte de l’investisseur.